Déclarer l’ouverture de son chantier
Votre permis de construire en poche et votre panneau enfin installé sur votre terrain il est temps de vous lancer dans les travaux ! Mais avant de poser la première pierre, vous devez déclarer le début de votre chantier. On vous explique dans quel cas cette déclaration est nécessaire et quelle est la procédure à suivre.
Définition d’une déclaration d’ouverture de chantier
Il s’agit d’un document annonçant le début de vos travaux. La déclaration d’ouverture de chantier est obligatoire aux travaux ayant eu besoin d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Pour tout projet n’ayant eu besoin que d’une déclaration préalable de travaux, vous n’êtes pas concerné !
La démarche à suivre
Pour signaler le début de vos travaux, vous avez deux possibilités : en ligne ou par courrier ! Dans le premier cas, vous disposez d’un formulaire en ligne. Et dans le second cas, vous devez envoyer le Cerfa n° 13407*07 en lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devrez donc inscrire la nature de votre projet, votre identité, vos coordonnées et enfin la date d’ouverture de chantier. Vous devez absolument annoncer le début de vos travaux non pas lors de l’affichage de votre panneau mais lorsque vous entreprendrez les premières tâches de chantier.