Le Plan de Coupe, comment le réaliser ?
Le plan de coupe est l’une des pièces qui entrent dans la composition d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit d’un document essentiel à la bonne compréhension de votre projet, qui vient compléter le plan de masse et les plans de façades. Encore faut-il savoir comment s’y prendre pour l’élaborer. Et ce n’est pas toujours évident ! Heureusement pour vous, cet article vous donne toutes les informations essentielles pour réaliser un plan de coupe.
Définition d’un plan de coupe
L’article R.431-10 du code de l’urbanisme précise que tous les projets de constructions qui font l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme doivent comprendre un plan de coupe. L’article précise également les éléments essentiels que vous devez faire apparaître sur ce document: l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, dans son état initial et son état futur.
Il s’agit donc d’une représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vues de profil. Il permet d’identifier les volumes extérieurs d’un bâtiment, mais aussi son implantation sur le terrain et les variations de pente de ce dernier. En s’appuyant sur ce document, l’administration doit pouvoir identifier aisément que votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. Toute modification du niveau du terrain naturel (par la création d’une piscine, d’une terrasse ou d’une rampe d’accès à un sous-sol par exemple) doit y figurer.
Avec ce document, vous devez permettre à l’administration de vérifier que votre projet est bien conforme aux règles du Plan du Local d’urbanisme. Alors que le plan de masse est une vue de dessus, et que le plan de façade est un dessin de l’architecture de votre projet, le plan de coupe un découpage vertical faisant apparaître une tranche de votre terrain.
Après le plan de situation et le plan de masse, il s’agit du troisième document mentionné sur la notice des différents formulaires cerfa. Ce plan est obligatoire si votre projet est soumis au permis de construire, quelle que soit sa nature. Pour le permis de construire, il porte la mention PCMI 3 (pour les travaux portant sur une maison individuelle), ou PC 3 (pour les travaux portant sur un immeuble collectif, des bureaux ou un commerce). Concernant la déclaration de préalable de travaux, il est nécessaire si votre projet entraîne la création de surface de plancher ou d’emprise au sol, et la construction d’annexes. Il est alors identifié en tant que DP3.
Exemple de plans de coupe initial et projeté réalisé par Digiplans dans le cadre de la construction d’une maison individuelle.
Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme est composé de plusieurs documents (plans, notice descriptive, photographie, document d’insertion…) qui sont tous complémentaires. Vous ne devez en négliger aucun, sous peine que votre dossier soit bancal et qu’il soit refusé par la mairie.